dimanche 2 décembre 2012

Courrier adressé au conseil municipal avant sa réunion du mois de décembre



Voici le courrier que l'association a rédigé à l'adresse du conseil municipal.  Nous espérons une réponse à l'issue du conseil qui aura lieu le mercredi 5 décembre.


Les amis de la Chapelle des Pas
Association loi 1901 du 4/5/12
N° préfectoral W74 400 1585

Chez M. Cyrille CANTAN, président de l’association
Le Jauny
74 200 REYVROZ
Reyvroz, le 16 novembre 2012

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Bien que nous nous soyons croisés à plusieurs reprises, nous n’avons pas eu l’occasion d’un échange approfondi depuis que s’est formée l’association des Amis de la chapelle des Pas et que j’ai accepté d’en être président.
Je voudrais donc vous expliciter mon état d’esprit et celui des membres du bureau sur le sens de notre démarche.
Depuis le printemps dernier nos lettres adressées à la population, notre site Internet et nos courriers – dont nous vous faisons parvenir une copie – appellent à un choix de fond et au respect des personnes et des procédures démocratiques.
Je pense qu’elles ont eu – même de votre point de vue – le mérite de faire réfléchir chacun aux enjeux de la  création d’une carrière. La pétition qui a été signée par plus de 470 personnes, dont 155 habitants majeurs de Reyvroz, peut aussi vous être une indication précieuse avant de prendre toute décision face aux dirigeants de la Sagradranse qui nous ont confirmé eux-mêmes leur détermination à faire aboutir leur projet.
D’après ce que nous avons perçu au cours des conseils municipaux auxquels nous avons assistés – et qui nous ont permis de constater outre la complexité de la gestion d’une commune, le dévouement nécessaire de ses élus – c’est le financement de la tranche finale d’infrastructures d’assainissement et d’adduction d’eau qui motive la recherche de nouvelles recettes et par là, pose la question de l’opportunité de la création d’une carrière. 
Dès lors, se posent à nos yeux plusieurs questions, dont nous souhaiterions que le Conseil se saisisse :
1-      Tout d’abord, nous souhaiterions connaître rapidement le résultat des forages et des tirs de mines. Nous vous demandons de bien vouloir contacter dans les plus brefs délais l’entreprise chargée du dossier dans le cas où ces résultats ne vous ont pas encore été communiqués, ceci afin d’informer  la population de l’avancement du dossier.
2-      Le courrier de M. Mudry, 1er Vice-Président du Conseil Général de la Haute Savoie, adressé à notre association et dont vous avez lu une copie en Conseil signale que « toute ouverture de site est soumise à autorisation préfectorale » et que « la commune est invitée à donner son avis sur le projet». Cela nous fait craindre que les décisionnaires ultimes ne soient pas les élus Reyvrands eux-mêmes. Pourriez-vous nous préciser qui, sur le plan juridique décidera de quoi quant à la décision finale d’ouverture de la carrière ? Et à quel moment le Conseil Municipal se prononcera-t-il ?

3-      Le même courrier précise que la procédure d’ouverture d’un site inclut « une consultation de la population par enquête publique ». Tous les contacts que nous avons eus avec des riverains de carrière nous ont fait part de leur mécontentement  face à ce type de procédure, touchant plus à des aménagements du projet qu’à son principe même d’existence. Vous avez écrit à plusieurs reprises que la population serait consultée : Nous  demandons expressément  que cette consultation soit faite en amont de toute procédure administrative et de toute décision prise par le Conseil, via un référendum : pouvez-vous vous engager sur ce point ?

4-      Vous avez fait part de votre perplexité lors du conseil municipal de novembre en apprenant que certaines personnes désireuses d’acheter un logement à Reyvroz  y renoncent en prenant connaissance du projet de carrière. La présence de cette carrière ne va-t-elle pas devenir un frein au développement du village et dissuader de nouveaux habitants de s’y implanter ?

5-      Ne serait-il pas préférable que le financement de la réalisation des dernières tranches du réseau d’assainissement soit repoussé de quelques années, ou d’attendre que les conditions d’emprunt s’améliorent ?
En marge de ces interrogations, nous avons été particulièrement impressionnés par notre rencontre avec des élus de deux communes proches où sont installées des exploitations de granulats. Il en ressort qu’entre les engagements – y compris écrits – et les actions et comportements concrets il y a souvent un grand écart.
Ceci touche aux questions de calcul des indemnités dues par les entreprises, au respect de l’environnement et des ressources en eau, à la dégradation du cadre de vie, aux rapports de force entre décideurs politiques et économiques, aux extensions presque systématiques du périmètre d’exploitation qui sont accordées une fois un site ouvert et qui font que leur impact se fait sentir sur des décennies ; et cela touche même à la sécurité des riverains.
Nous souhaiterions que vous puissiez  faire la démarche d’en rencontrer à votre tour.

Chaque village confronté à la réalisation de l’assainissement et  à son financement ne trouvera pas la solution à tous ses problèmes dans  l’ouverture d’une carrière, bien au contraire.
Nous vous savons attachés au développement de Reyvroz, nous aimerions que ce développement repose sur des bases durables.
Bien respectueusement,
Cyrille CANTAN          Gabriel GERMAIN      Corine COLLOUD       Geneviève TISSOT     
Président                    Vice-président                        Secrétaire                   Trésorière




Au nom des 50 membres des Amis de la Chapelle des Pas

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