mardi 14 mai 2013

Prochaine réunion

La prochaine réunion des Amis de la Chapelle des Pas se tiendra le jeudi 23 mai à 19 heure 30 dans la salle de réunion de la colonie "Clairjoie". Venez nombreux vous informer des actions de l'association et donner votre opinion.

2 commentaires:

  1. Voici l'extrai une note du Sénat qui peut alimenter votre réflexion sur l'organisation d'un référendum puisqu'il semblerait que ce soit impossible pour certains....

    Lorsqu'un référendum sur l'opportunité d'une fusion de communes est organisé à la demande de la population ou des conseils municipaux concernés, la fusion n'est prononcée que si le projet recueille l'adhésion de la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le quart des électeurs inscrits.

    En revanche, dans tous les autres cas, les référendums communaux sont purement consultatifs.

    Introduits par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, ces référendums peuvent avoir pour objet toutes « les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune ».

    De telles consultations sont organisées soit sur proposition du maire, soit à la demande d'une partie du conseil municipal, le tiers ou la moitié selon que la population de la commune atteint ou non 3 500 habitants.

    La loi d'orientation du 4 février 1995 pour le développement et l'aménagement du territoire a élargi aux électeurs le droit de déclencher ce type de consultation : 20 % des électeurs inscrits sur les listes électorales d'une commune peuvent saisir le conseil municipal d'une demande de référendum portant sur une opération d'aménagement.

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    1. Merci pour votre message.
      Tout le problème réside dans le fait que l'ouverture d'une installation classée comme une carrière n'est pas à ce jour "de la compétence de la commune". C'est celle de la préfecture. Celle-ci considère par ailleurs qu'une question sur "pour ou contre la mise à disposition des terrains communaux aux sociétés X ou Y" est un faux semblant de la question "pour ou contre une carrière". Il n'y a donc pas de référendum possible selon les termes de la loi.
      Bien à vous,
      Cyrille Cantan

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